1. Nouvelle réglementation de la FDA sur l'enregistrement des cosmétiques aux États-Unis

Les cosmétiques sans enregistrement auprès de la FDA seront interdits à la vente. Conformément à la loi de modernisation de la réglementation des cosmétiques de 2022, signée par le président Biden le 29 décembre 2022, tous les cosmétiques exportés vers les États-Unis doivent être enregistrés auprès de la FDA à compter du 1er juillet 2024.

Cette nouvelle réglementation signifie que les entreprises dont les cosmétiques ne sont pas enregistrés risquent d'être interdites d'entrée sur le marché américain, ainsi que d'éventuelles responsabilités juridiques et de porter atteinte à la réputation de leur marque.

Pour se conformer à la nouvelle réglementation, les entreprises doivent préparer des documents comprenant des formulaires de demande de la FDA, des étiquettes et des emballages de produits, des listes d'ingrédients et des formulations, des processus de fabrication et des documents de contrôle qualité, et les soumettre rapidement.

2. L'Indonésie annule l'obligation de licence d'importation pour les cosmétiques

Mise en œuvre d'urgence du règlement n° 8 de 2024 du ministre du Commerce. La promulgation d'urgence du règlement n° 8 de 2024 du ministre du Commerce, en vigueur immédiatement, est considérée comme un remède à l'énorme arriéré de conteneurs dans divers ports indonésiens causé par la mise en œuvre du règlement n° 36 de 2023 du ministre du Commerce (Permendag 36/2023).

Lors d'une conférence de presse vendredi, le ministre coordinateur des affaires économiques, Airlangga Hartarto, a annoncé qu'une variété de produits, notamment des cosmétiques, des sacs et des valves, ne nécessiteraient plus de licences d'importation pour entrer sur le marché indonésien.

De plus, même si les produits électroniques continueront de nécessiter des licences d'importation, ils ne nécessiteront plus de licences techniques. Cet ajustement vise à simplifier le processus d'importation, à accélérer le dédouanement et à désengorger les ports.

3. Nouvelle réglementation sur les importations de produits de commerce électronique au Brésil

De nouvelles règles fiscales pour les expéditions internationales au Brésil entreront en vigueur le 1er août. L'Office fédéral des recettes a publié vendredi 28 juin après-midi de nouvelles directives concernant la taxation des produits importés achetés en ligne. Les principaux changements annoncés concernent la taxation des marchandises obtenues par colis postal et aérien international.

Les biens achetés d'une valeur inférieure ou égale à 50 dollars seront soumis à une taxe de 20 %. Pour les produits d'une valeur comprise entre 50,01 et 3 000 dollars, le taux de taxe sera de 60 %, avec une déduction fixe de 20 dollars sur le montant total de la taxe. Ce nouveau régime fiscal, approuvé cette semaine par le président Lula en même temps que la loi « Forfait Mobile », vise à uniformiser le traitement fiscal entre les produits étrangers et nationaux.

Le secrétaire spécial de l'Office fédéral des recettes, Robinson Barreirinhas, a expliqué qu'une mesure temporaire (1 236/2024) et une ordonnance du ministère des Finances (ordonnance MF 1 086) ont été publiées vendredi à ce sujet. Selon ce texte, les déclarations d'importation enregistrées avant le 31 juillet 2024, dont le montant ne dépasse pas 50 dollars, resteront exonérées de taxe. Selon les législateurs, les nouveaux taux d'imposition entreront en vigueur le 1er août de cette année.